Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Informations légales

Dénomination : Maison Malartre

Siège social : 74 chemin de la mouche – 69230 Saint-Genis-Laval

SAS au capital de 293 459 €

Immatriculée au Registre du Commerce de Lyon sous le n° 331 163 600 

SIRET : 331 163 600 00017    TVA : FR12752792168

Représentant légal : Lionel Grollemund

Achat

Maison Malartre s’adresse aux particuliers et aux professionnels.
Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone (et sous 10 jours au maximum).
Le client peut alors demander l’annulation de sa commande, l’échange du ou des produits manquants ou le remboursement si celle-ci est déjà payée en précisant son numéro de client et numéro de commande.

Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais de préparation et d’envoi.
Maison Malartre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés restent facturés au prix indiqué à la date de la validation de la commande.

Règlement de commande

Les commandes ne sont traitées qu’une fois le règlement effectué.
Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire sur le site Internet, Maison Malartre n’a pas accès aux informations du client : le paiement se fait directement par le groupe bancaire Société Générale.
La totalité du règlement se fait à la validation de la commande et le montant est débité immédiatement.

Les données enregistrées par www.maison-malartre.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.maison-malartre.fr et ses clients.
Si un paiement est refusé, le client doit contacter sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun problème sur son compte.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les produits restent la propriété de la Maison Malartre jusqu’au règlement complet de la commande.

Livraison

Lieu
Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant total de la commande et à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : votre n° de téléphone (indispensable), de préférence le numéro d’un portable, et éventuellement le code d’accès à l’immeuble. Nous vous informons qu’il vous est possible de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine et Monaco par transporteur. Votre commande peut être livrée en plusieurs colis.

Cas particulier des produits frais
Si votre commande comprend au moins un produit frais, vous serez livré par transporteur. La conservation, au frais, des produits est ainsi garantie pendant la durée du transport. A réception, sortir les produits de leur boite isotherme et les placer immédiatement au réfrigérateur. Conservation des produits : au réfrigérateur (0-4°C) jusqu’à la date limite de conservation indiquée sur le produit.
En cas d’absence lors de la livraison, merci de contacter immédiatement le transporteur grâce à l’avis de passage qu’il aura laissé, pour une livraison le lendemain. La Maison Malartre ne pourrait être tenue responsable d’un délai supplémentaire en cas d’absence lors d’une livraison.
Merci d’indiquer impérativement votre numéro de téléphone (de préférence un numéro de portable) et votre code porte indispensables pour la livraison au moment de passer votre commande.
La livraison des produits frais ne s’effectue qu’en France métropolitaine (hors Corse) et Monaco exclusivement.

Délai
Le délai moyen de livraison de tout produit commandé est de 3 jours ouvrés. En cas de non respect de ce délai, Maison Malartre s’engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix entre le maintien ou l’annulation de votre commande.
Toutefois, la Maison Malartre ne saurait être tenue pour responsable soit de la mauvaise exécution imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Toute commande est livrable dans la limite des stocks disponibles.
En cas de problème sur un produit ou un délai et seulement dans ce cas vous pouvez contacter notre service clientèle au 04 78 51 23 49 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Frais de traitement
La participation forfaitaire aux frais de port et de traitement est de 7,10 € par commande sauf offres exceptionnelles. Elle comprend les frais de traitement de la commande, les frais d’emballage et les frais de port.
La participation à la gestion du colis réfrigéré sera facturée 6,50 €.
Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l’étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors prendre contact avec le transporteur pour une deuxième présentation (gratuite) du colis.
Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. En cas de problème sur le colis, merci de faire les réserves d’usage, si nécessaire, sur le récépissé de transport, en présence du transporteur, avec le nom précis des produits concernés et contacter le service clients Maison Malartre
Si à la réception de votre produit, vous constatez que ce dernier n’est pas conforme à votre commande, n’hésitez pas à nous contacter pour nous en informer.

Droit de retour – Droit de rétractation

Suivant l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Selon les dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas pour la vente de produits frais.

Selon l’article L221-24 du code de la consommation, le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat de la totalité des sommes, y compris des frais de livraison dans un délai maximal de 14 jours à compter du jour ou il est informé de la rétractation.

Nous invitons notre client à informer Maison Malartre de sa décision avant de retourner la marchandise.
Nous remercions notre aimable clientèle de mentionner ses références clients et ou référence commande lors de tout contact avec notre service qualité.

Télécharger le formulaire de rétractation

Garantie qualité

Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

Si toutefois, le client n’est pas satisfait de la qualité des spécialités à réception de sa commande, Maison Malartre s’engage à rembourser la valeur des produits concernés ou à échanger avec un produit de qualité ou de prix équivalent. Toutes réclamations relatives à la conformité du produit ou à un vice caché doivent être portées à la connaissance de Maison Malartre. Cependant la responsabilité de la Maison Malartre ne pourra pas être engagée en cas des mauvaises conditions de stockage, d’utilisation des produits par le client et en cas de dépassement de la date limite de consommation.

Pour faire valoir cette garantie, le client devra prendre contact avec le service clients Maison Malartre dans les 30 jours suivant la réception de sa commande. Il devra également fournir son numéro de client et ou la référence de la commande.En cas de problèmes de service après-vente sur un produit, un délai, et uniquement dans ces cas, vous pouvez appeler le 04 78 51 23 49.

Selon l’article 3 de l’arrêté du 18/12/2014, En agissant en garantie légale de conformité, le consommateur :
« -bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. »

 

Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Le client peut exercer ses droits en contactant Maison Malartre,74 chemin de la mouche – 69230 Saint-Genis-Laval.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies sur le site Maison Malartre sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, le client donne son accord pour l’utilisation de ces données à des fins commerciales de la part de Maison Malartre. Les adresses mails ne pourront être communiquées à des partenaires de Maison Malartre qu’avec le consentement du client.

Loi applicable

Ces conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

En cas de litige, le client devra d’abord s’adresser au service clients de la Maison Malartre afin de trouver une solution à l’amiable.

Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI aux coordonnées suivantes :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) – http://www.mediateurfevad.fr

60 rue la Boétie, Paris, 75008, France

mediateurduecommerce@fevad.com

En cas d’échec des négociations, le consommateur et la Maison Malartre peuvent saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maison-malartre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : OMAHA BEACH – 250 rue Barthélemy Thimonnier – 69530 Brignais

Créateur : Omahabeach

Responsable publication : Stéphane GONZALEZ – sgonzalez@omaha-beach.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Omahabeach

Hébergeur : Gandi SAS – 63-65 boulevard Massena 75013 Paris – www.gandi.net

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.maison-malartre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.maison-malartre.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.maison-malartre.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.maison-malartre.fr est mis à jour régulièrement par Modele-Omaha. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.maison-malartre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Modele-Omaha s’efforce de fournir sur le site www.maison-malartre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.maison-malartre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.maison-malartre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Modele-Omaha est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Modele-Omaha.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Modele-Omaha ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.maison-malartre.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Modele-Omaha ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.maison-malartre.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Modele-Omaha se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Modele-Omaha se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.maison-malartre.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.maison-malartre.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Modele-Omaha ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maison-malartre.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.maison-malartre.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maison-malartre.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Modele-Omaha et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.maison-malartre.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.maison-malartre.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Modele-Omaha. Cependant, Modele-Omaha n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.maison-malartre.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maison-malartre.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).